Statuts de l'association

« Cette association a pour but de favoriser, par des échanges entre les ressortissants du continent africain (association ou individuels) et des individus, associations ou Organisations Non Gouvernementales œuvrant en direction du continent africain, la mise en place de manifestations, conférences ou publications en vue de sensibiliser la population franc-comtoise aux richesses culturelles et artistiques de ce continent. Cela se fera au travers d’exposition (peintures, sculptures, photographies…), de projections cinématographiques, de musique, de gastronomie… »

Lien des documents officiels en fin de texte.

Les statuts de l'Association pour la Promotion des Arts et des Cultures d'Afrique

Siège : 6, Grande Rue - 25000 Besançon - France
Association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Créée le 26 février 1996, Déclarée à la Préfecture du Doubs le 25 mars 1996 sous le N^o 11/4113
Récépissé du 28 mars 1996 - Journal Officiel N^o 19960016 du 17 Avril 1996 - annonce N^o265

Statuts modifiés en vertu des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2004 et du 9 décembre 2014. Applicables à partir du 10 décembre 2014.

CHAPITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour objet de favoriser, par des échanges entre les ressortissants du continent africain et les ressortissants comtois œuvrant en direction de l’Afrique, la mise en place de manifestations, conférences ou publications en vue de sensibiliser les Francs-Comtois aux richesses culturelles et artistiques de ce continent. Cela pourra se faire au travers d’expositions (peintures, sculptures, littérature, photographies…) de projections cinématographiques, de musique, de gastronomie…

Article 1 : dénomination et siège

Il est constitué une association dénommée « Association pour la Promotion des Arts et des Cultures d’Afrique » dite APACA.

L’Association est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi du 14 janvier 1933, article 35.

L’Association a été créée à Besançon le 26 février 1996 et déclarée le 25 mars 1996 à la Préfecture du Doubs. (J.O. n° 19960016 du 17 avril 1996)

Le siège social de l’Association est fixé à Besançon (décision de l’Assemblée générale constitutive). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

L’association dont la durée est illimitée est formée de personnes physiques et morales qui adhérent aux présents statuts.

Article 2 : Objet

L'association se donne pour missions :

• permettre aux ressortissants issus du continent africain présents à Besançon et en Franche-Comté, d'avoir des espaces d'expression autour des cultures avec des outils adaptés
• susciter l'engagement d'individus en France ou à l'étranger, soucieux de promouvoir de manière positive toutes les facettes des cultures africaines,
• promouvoir des relations d'échanges et de partenariat entre acteurs de la culture et de la solidarité internationale,
• favoriser l'acquisition et la diffusion d'une meilleure connaissance du monde des arts, des arts d'Afrique et de ses potentialités de développement solidaire.

Article 3 : Moyens

Pour réaliser son objet, l’association participera ou mettra en œuvre des programmes et des projets culturels dans un esprit d’échange et de partenariat avec les institutions, les populations, tant en France qu’à l’étranger et avec tous les acteurs engagés dans la valorisation des expressions culturelles du continent africain.

CHAPITRE 2 : COMPOSITION ADMISSION, DÉMISSION, RADIATION ET EXCLUSION

Article 4 : membres

L'association est composée de trois sortes de membres :

1. Membres adhérents : toutes les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation au moment de l'assemblée générale ordinaire.
2. Membres bienfaiteurs : ce sont tous les adhérents qui acceptent d'acquitter une cotisation annuelle d'un montant minimum de 5 fois le tarif d'adhésion fixé par l'assemblée générale ou qui font un don minimum de 1000 Euros et qui acceptent de bénéficier de ce titre. La liste des membres bienfaiteurs est publiée annuellement.
3. Membres d'honneur : ce titre honorifique est décerné par décision du conseil d’administration sur proposition du Président, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'Association. La liste est publiée annuellement. Ils disposent du droit de vote consultatif.

Tous les membres, sauf les membres d'honneur sont tenus de payer leur cotisation annuelle. Tous les membres ont une voix lors de l'assemblée générale ordinaire et de l'assemblée générale extraordinaire sauf les membres d'honneur.

Article 5 : admission

Pour faire partie de l'association il faut :

• s'engager à respecter les présents statuts,
• payer une cotisation annuelle (pour l’année civile) fixée par l'assemblée générale,
• être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le bureau n’a pas à motiver sa décision en cas de non-admission.

Article 6 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, après relance restée sans effet. Le non-paiement de la cotisation est considéré comme une démission présumée.
• exclusion pour motif jugé grave et incompatible avec les objectifs et l’éthique de l'Association. Dans ce cas, l'intéressé aura été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

CHAPITRE 3 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 7 : assemblée générale ordinaire

Composition :

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Les membres adhérents disposent d'une voix.

Réunions :

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, de préférence dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice comptable du 31 décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le Président convoque les membres de l'association par lettre simple ou courrier électronique pour les adhérents qui en font la demande.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Délibérations :

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Rapport moral et rapport financier doivent être approuvés à main levée par la majorité absolue des membres ayant voix élective, présents ou représentés par un pouvoir.

L'assemblée peut également délibérer sur toute question portée à la connaissance de la Présidence 5 jours avant l'assemblée générale, et après accord d'au moins l/4 des membres ayant voix élective, présents ou représentés.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les pouvoirs non nominatifs ne sont pas valides. Les pouvoirs sont limités à 3 par membre adhérent.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à main levée par la majorité des membres ayant voix élective, présents ou représentés par un pouvoir. Un vote à bulletin secret est possible sur demande de la moitié des membres présents.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

Compétences :

Excepté pour la modification des statuts et la dissolution de l’association, l’assemblée générale est seule compétente pour :

• approuver les rapports moraux et d’activité
• approuver les comptes de l’exercice écoulé
• délibérer sur les orientations à venir et se prononcer sur le budget prévisionnel
• se prononcer sur le montant de la cotisation annuelle

Article 8 : élection des administrateurs

L’assemblée générale procède à l’élection des membres du conseil d’administration.

Dans le cas où les candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, l’élection est acquise au plus jeune.

Article 9 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, en particulier en ce qui concerne la modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des membres ayant voix élective, le Président convoque une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 7.

Une telle assemblée doit être composée du quart au moins des membres de l'association ayant voix élective. Elle doit statuer à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés, ayant voix élective.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée, à 15 jours d'intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

CHAPITRE 4 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE BUREAU

Article 10 : composition du Conseil d'Administration

Il est composé de 3 membres au moins, et 9 membres au plus.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de 3 ans. Ils sont rééligibles chaque année par tiers.

Le conseil d'administration dirige l'association. Il indique les orientations permettant son bon fonctionnement dans le respect des buts précédemment définis.

Article 11 : réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui ne soit pas réservé à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau qui lui rendent compte de leurs actes.

Il décide de la participation de certains membres du bureau à des manifestations extérieures.

Article 13 : vacance en cours de mandat

En cas de vacance en cours de mandat par décès, démission ou toute autre cause d'un administrateur, le bureau fait un appel à candidature à l’ensemble des adhérents pour élire un nouvel administrateur.

Le conseil d’administration coopte alors l’administrateur qui siège au poste devenu vacant, sous réserve de ratification par l’assemblée générale la plus prochaine.

L’administrateur coopté en cours de mandat achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 14 : délégations, commissions

Pour remplir les missions de l’association, le conseil d’administration peut :

• déléguer les pouvoirs nécessaires, à une ou plusieurs personnes, chargé(es) par lettre de mission, de l’animation de projets,
• constituer des commissions de travail,
• s'adjoindre des experts à titre consultatif,
• préciser son fonctionnement par l’établissement d’un règlement intérieur
• organiser toute forme d'action et tout partenariat lui permettant de faire connaître et de réaliser ses objectifs : formations, conférences, publications, expositions, voyages, collectifs …

Article 15 : composition du bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un président,
• un vice-président, s’il y a lieu,
• un secrétaire, et s'il y a lieu, un ou deux secrétaires adjoints,
• un trésorier, et s'il y a lieu, un ou deux trésoriers adjoints,

Le bureau est renouvelé après chaque assemblée générale ordinaire. Le vote se fait à main levée ou au scrutin secret si demande.

Article 16 : rôle des membres du bureau

Le bureau a pour tâche de mettre en œuvre les décisions du conseil d'administration.

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. A cet effet, il est investi de tous les pouvoirs. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans des conditions prévues au règlement intérieur, ou fixées par le bureau.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Il présente le rapport moral annuel de l'association à l'assemblée générale.

Le Secrétaire est chargé de la correspondance avec les membres du conseil d’administration et les adhérents ; il a en charge la gestion des archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure la transcription sur les registres.

Il tient à jour le registre spécial, prévu par la loi.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue ou fait effectuer tous paiements et perçoit ou fait percevoir toutes recettes sous le contrôle du président.

Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière des opérations au jour le jour. Il propose au conseil d'administration le bilan annuel des comptes ainsi que le budget prévisionnel. Il présente à l'assemblée générale annuelle l'état des comptes et le budget prévisionnel.

Article 17 : gratuité des mandats

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les éventuels remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 18 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

CHAPITRE 5 : ORGANISATION FINANCIERE

Article 19 : les ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

• les cotisations de ses membres,
• les subventions obtenues pour son fonctionnement et la réalisation de ses objectifs,
• les dons,
• les produits des manifestations organisées à son profit,
• des sommes perçues en contrepartie de ventes de produits (DVD…) et de prestations fournies par l’association,
• de toutes sources de financement en accord avec les présents statuts,
• de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires,
• de recours à l'emprunt auprès d'un établissement bancaire ou organisme financier après accord du conseil d'administration.

Article 20 : engagement des dépenses

Les dépenses sont engagées par le président et payées par le trésorier ou par les personnes habilitées.

Le responsable de la mise en paiement des charges doit s'assurer préalablement de la régularité des opérations et notamment de leur conformité avec les décisions des instances délibératives de l’Association.

CHAPITRE 6 : DISSOLUTION

Article 22 : dissolution ou fusion

La dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs mandataires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout organisme reconnu d'utilité publique, de son choix.

L’assemblée générale est également compétente pour décider de la fusion avec une ou plusieurs autres associations.

Documents en téléchargement

Statuts de l'Association APACA [PDF]
Publication au Journal Officiel et déclaration en Préfecture [PDF]